Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Unchaleeporn GHARBI, entrepreneur individuel (TILATA), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, est responsable du traitement des données collectées sur ce site.

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de demande de devis, les données suivantes sont collectées : nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), nature de votre besoin, message et, le cas échéant, les documents que vous choisissez de joindre.

Aucune donnée n’est collectée à votre insu : ce site n’utilise ni cookie publicitaire, ni traceur, ni outil de mesure d’audience tiers.

Finalités et base légale

Ces données sont utilisées exclusivement pour étudier votre demande, établir un devis et, le cas échéant, exécuter la prestation demandée. Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Vos données ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales, ni utilisées pour de la prospection.

Destinataires et sous-traitants techniques

Les données du formulaire sont acheminées vers la messagerie professionnelle de TILATA par les prestataires techniques suivants : Cloudflare, Inc. (hébergement du site et traitement du formulaire) et Resend, Inc. (acheminement des emails). Ces prestataires sont susceptibles de traiter des données aux États-Unis, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types et/ou certification au Data Privacy Framework).

Les polices de caractères du site sont actuellement servies par Google Fonts, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à Google lors du chargement des pages.

Durée de conservation

Les demandes n’ayant pas donné lieu à une prestation sont supprimées au plus tard 12 mois après le dernier échange. Les documents liés à une prestation réalisée sont conservés le temps nécessaire à l’exécution de la mission et aux obligations légales applicables (notamment comptables), puis supprimés.

Confidentialité des documents

Les documents transmis (actes d’état civil, pièces judiciaires, documents administratifs) sont traités avec la plus stricte confidentialité, par une interlocutrice unique, sans sous-traitance de la prestation de traduction.

Cookies et stockage local

Ce site ne dépose aucun cookie de suivi. Un stockage de session strictement fonctionnel peut être utilisé pour mémoriser, le temps de votre visite, la fermeture de la bulle de contact — il ne permet aucune identification et disparaît à la fermeture du navigateur. Aucun bandeau de consentement n’est requis pour ce type de stockage.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données. Pour l’exercer, contactez TILATA via le formulaire ou les coordonnées indiquées en pied de page. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).